Le Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 (RGPD) indique que les organismes qui collectent et/ou se livrent à des activités de traitement de données personnelles doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection de celles-ci ainsi que la confidentialité, les droits et les libertés des personnes titulaires de ces données personnelles.

L’entité Iberdigest S.L.,  avec le NIF ESB62277736 et dont le siège social se trouve à
l’Av. d’Àlguema, 8-C, Zona Industrial Camp del Bosc, Santa Llogaia d’Àlguema, avec le numéro
de téléphone (+34) 972555980 et l’e-mail iberdigest@iberdigest.com, vous informe que les données personnelles que vous lui fournissez sont traitées aux fins indiquées ci-dessous. Les données fournies seront conservées tout au long de la relation commerciale ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales. Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.
Vous avez le droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles : vous avez ainsi le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque ces données ne sont plus nécessaires.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

1.- GÉNÉRALITÉS

Cette « Politique de confidentialité et de protection des données » vise à informer des conditions régissant la collecte et le traitement de vos données personnelles par notre entité
ou groupe corporatif afin de garantir vos droits fondamentaux, votre honneur et vos libertés, conformément à la réglementation en vigueur régissant la protection des données personnelles selon l’Union européenne et l’État membre espagnol.
Conformément à ces règlements, nous avons besoin de votre autorisation et de votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles : voilà pourquoi nous vous expliquons ci-dessous tous les détails concernant la manière dont nous effectuons ces processus, à quelles fins, quelles sont les autres entités ayant accès à vos données, et quels sont vos droits.

2.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données est une personne physique ou juridique, de nature publique ou privée, ou un organe administratif qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, dans le cas où les finalités et moyens du traitement sont déterminés par la législation de l’Union européenne ou de l’État membre espagnol.

Dans ce cas, nos données d’identification en tant que Responsable du traitement sont les suivantes :

Iberdigest S.L.
Av. d’Àlguema, 8-C – Zona Industrial Camp del Bosc – 17740 – Santa Llogaia d’Àlguema (Gérone)
Téléphone : (+34) 972261446

E-mail : iberdigest@iberdigest.com

C’est à cette adresse que vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits.

Nous disposons d’une personne ou entité spécialisée dans la protection des données, chargée de veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur au sein de notre entité. Cette personne reçoit le nom de Délégué à la protection des données (PDO) ou de Responsable de la protection des données, et vous pouvez la contacter si nécessaire à l’adresse précédente,
à l’attention du Responsable de la protection des données.

3.- MESURES DE SÉCURITÉ

Notre entité ou groupe corporatif adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaire afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, empêcher toute manipulation, toute perte ou tout accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie,
de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Il s’agit, entre autres, des mesures suivantes :

• 1. Assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente d
  es systèmes et services de traitement.
• 2. Restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles rapidement,
  en cas d’incident physique ou technique.
• 3. Vérifier, examiner et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques
  et organisationnelles mises en place afin de garantir la sécurité du traitement.
• 4. Pseudonymiser et crypter des données personnelles dans le cas de données sensibles.

4.- FINALITÉ DU TRAITEMENT

Nous avons besoin de votre autorisation et de votre consentement pour demander et traiter vos données personnelles : voilà pourquoi nous vous détaillons les utilisations et finalités prévues. Nous ne déploierons que les utilisations et finalités que vous aurez autorisées par le biais du « Formulaire d’autorisation » du consentement au traitement des données.

• Communications commerciales, actualités, incidents, informations.
• Respect des obligations commerciales et fiscales.

Nous utilisons vos données durant la durée strictement nécessaire afin d’atteindre les finalités indiquées ci-dessus.

5.- LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement de vos données sont toujours fondés sur une ou plusieurs bases juridiques.

6.- DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Parfois, afin de respecter nos obligations légales et notre engagement contractuel avec vous, nous sommes obligés et nous avons besoin de céder certaines de vos données à certaines catégories de destinataires, que nous indiquons ci-dessous :

Agencia Tributaria (Agence fiscale espagnole)  – www.agenciatributaria.es

Lors des processus des traitements de vos données effectués par notre entité, nous devons engager des services externes, ce qui pourrait impliquer que vos données soient stockées et/ou traitées par des organisations établies ou opérant hors de l’Union européenne, ce qui signifierait implicitement que nous effectuons des transferts internationaux de vos données. Aucun de ces transferts n’est prévu.

7.- PROVENANCE ET TYPE DE DONNÉES TRAITÉES

Les données proviennent du propre intéressé ou de son représentant légal.

Les types de données que nous collectons et traitons sont les suivants : Nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, NIF/NIE/carte d’identité/passeport, téléphones, site Web et coordonnées bancaires (si elles sont fournies).

8.- DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Les réglementations actuelles en matière de protection des données s’appliquent à une série de droits liés à notre utilisation des données. Chacun de vos droits est unipersonnel et non cessible, ce qui veut dire que ces droits ne peuvent être exercés que par le titulaire des données, après vérification de son identité.

Nous vous indiquons ci-dessous quelques-uns de vos droits :

• Demander l’ACCÈS à vos données personnelles
• Demander la RECTIFICATION de vos données
• Demander la SUPPRESSION ou l’élimination de vos données (droit à « l’oubli »)
• LIMITER ou vous opposer à notre utilisation de vos données
• Droit à la PORTABILITÉ de vos données dans le cas de services de télécommunication
  ou d’Internet
• Droit au RETRAIT de votre consentement à tout moment
• Droit de soumettre une RÉCLAMATION en matière de protection des données devant l’Autorité de contrôle : Agence de protection des données

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement, vous pouvez le faire de la manière suivante :

Au moyen d’une communication écrite avec une photocopie de votre carte d’identité,
en indiquant la référence RGPD, à envoyer à :

Iberdigest S.L.
À l’attention du Responsable de la protection des données
Av. d’Àlguema, 8-C – Zona Industrial Camp del Bosc – 17740 – Santa Llogaia d’Àlguema (Gérone)
Téléphone : (+34) 972261446

E-mail : iberdigest@iberdigest.com

En plus de ces droits, si vous estimez que vos données ne sont pas collectées ou traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle :   www.agpd.es